Tout savoir sur la réglementation en vigueur pour les goodies en 2019

par | Fév 14, 2019 | 0 commentaires

Le marché des goodies doit-être normé vu la provenance lointaine de certains produits. En Europe, tout produit qui circule doit posséder un marquage apposé par le fabricant – le marquage CE – qui assure que le produit respecte les normes de l’EEE (Espace Economique Européen). Voyons quelles sont ces normes et comment faire pour vérifier qu’un produit marqué CE respecte réellement ses obligations.

Les normes en vigueur pour les goodies

Les normes appliquées sur les goodies ne sont pas exclusives à ce marché. En réalité, elles concernent plus généralement tous les produits en circulation et en vente dans l’EEE.

Le socle minimum de normes obligatoires pour un goodies est le suivant : la norme REACH et la directive RoHS.

La norme REACH

Selon les textes officiels :

REACH est un règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d’essais sur animaux. REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

La norme REACH s’applique à toutes les substances chimiques en partant des produits de nettoyage jusqu’aux vêtements et en passant par les substances utilisées dans les processus industriels. Donc elle s’applique à la quasi totalité des entreprises de l’UE.

L’ECHA (European CHemical Agency) est l’autorité à laquelle les entreprises doivent prouver leur utilisation non dangereuse des produits chimiques dont ils disposent et qu’ils usent dans tous leurs processus industriels. C’est également le cas pour un produit fini, par exemple avec un stylo en plastique qui doit être exempt de plomb.

En résumé, c’est grâce à REACH que nous ne nous empoisonnons pas (trop) au quotidien à cause de produits toxiques, quand nous mordillons notre stylo sans plomb par exemple.

La norme RoHS

Encore une fois, selon les textes :

La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l’utilisation de six substances dangereuses. Cette directive a depuis été refondue et correspond aujourd’hui à la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2011/65/EU est entrée en vigueur le 21 juillet 2011 et doit être transposée par les Etats-membres depuis le 2 janvier 2013, date à laquelle la directive 2002/95/CE sera officiellement abrogée. RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c’est-à-dire « restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».

RoHS est donc une directive spécifique aux matériels électroniques (batteries, powerbank, écouteurs, clé usb, …). Elle vise précisément à limiter l’utilisation de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome et enfin, de PBB et de PBDE, deux substances qui visent à ignifuger le plastique, c’est à dire à le rendre plus résistant au feu.

Les autres labels et certifications

D’autres labels et certifications existent, mais il ne sont pas obligatoires. On retrouve notamment :

  • Les écolabels NF Environnement, délivrés par l’AFNOR
  • Les certifications Oeko-Tex ou GOTS, pour le textile bio notamment ou l’utilisation d’encre écologiques, à base d’eau.
  • La certification PEFC pour le bois issu de forêts écogérées
  • La directive DEEE (Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques) qui est une taxe qui vise à contribuer à un meilleur recyclage des déchets électronique notamment. Elle est aussi connue sous le nom d’éco contribution.
  • La taxe SORECOP qui vise à compenser le piratage de contenus musicaux à l’aide de supports mémoires comme des clés usb.
  • Les organismes d’audit sociaux type BSCI et SEDEX

En résumé, il n’existe que peu de normes obligatoires sur le marché des goodies contre de nombreux labels. La réglementation en vigueur est assez légère sur les notions environnementales et sociales notamment 

Le marquage CE, le résumé d’un produit conforme

marquage ce

Encore et toujours, une définition officielle pour commencer :

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement. Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives. Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

C’est donc un indispensable pour tous les produits soumis à des réglementations ou directives, comme celles que nous venons de voir pour les goodies.

Regardez bien autour de vous sur tous vos produits, et vous verrez rapidement qu’ils sont normalement tous marqués CE.

La véracité d’un marquage

Faites cependant attention au marquage CE. Vous devez sûrement vous rappeler des scandales sur les jouets faits à partir de plastiques chargés en Phtalates. Certains jouets qui ont posé des problèmes ne possédaient pas le marquage CE obligatoire. Mais malheureusement, certains jouets étaient bel et bien marqués CE, malgré le non respect des réglementations et directives.

Il arrive donc que des produits, souvent contrefaits dans des usines qui sont en sous-traitance d’une usine mère, possèdent un marquage frauduleux.

La solution pour s’assurer de la conformité d’un produit

En résumé, mieux vaut toujours demander les rapports d’audit des goodies que vous souhaitez commander. Ces rapports existent pour chaque produit en ce qui concerne la norme REACH. Les fabricants et distributeurs de goodies doivent donc être en mesure de vous les fournir.

Le marché des goodies n’est pas soumis à une réglementation particulièrement stricte. Il est donc pertinent de rechercher à réaliser des produits qui possèdent des labels supplémentaires permettant de rendre compte d’une fabrication plus écologique, non dangereuse et dans un contexte social décent. De ce fait, vous vous assurez au travers de vos objets publicitaires d’utiliser un média vraiment éthique.

L’auteur :

Wilfrid de Conti
Professionnel de l’engagement et de la brand advocacy

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