Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://besight.co (ci-après le « Site ») et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’ « Internaute »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

1. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Internaute, quel que soit l’objet de sa visite. En visitant ce Site et/ou en l’utilisant, l’Internaute sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Internaute n’est pas d’accord avec les présentes CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

BESIGHT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU du Site à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Internaute doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://besight.co (ci-après le « Site ») et ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute, personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’ « Internaute »). L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

2. DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h et 7/7j, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BESIGHT, et sauf interruption, suspension ou limitation programmée ou non, pour des besoins de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison notamment technique.

BESIGHT est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site. BESIGHT se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. En cas d’impossibilité d’accès au Site, BESIGHT fera ses meilleurs efforts afin d’en rétablir l’accès.

BESIGHT ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. L’Internaute reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

3. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les informations et/ou documents diffusés sur le Site sont fournies par BESIGHT à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. BESIGHT fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations fiables et licites. Toutefois, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, BESIGHT ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et autre qualité des informations et/ou documents diffusés sur le Site.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BESIGHT puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. BESIGHT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

L’Internaute est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique à BESIGHT sur le Site, contre toute atteinte.

BESIGHT ne consent aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la continuité, la performance et/ou pérennité du Site, quant à la non violation des droits d’un tiers, et/ou quant à l’adaptation et/ou la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à un usage particulier ou aux besoins de l’Internaute, ni ne garantit que le Site est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Site est diffusé en l’état et selon les disponibilités.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, BESIGHT exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

BESIGHT décline également toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’Internaute est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

–1–

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne, après validation manuelle d’un administrateur, l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que BESIGHT juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

–2–

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter BESIGHT aux coordonnées mentionnées au dernier article de ces CGU (Contact) des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à BESIGHT le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que BESIGHT juge les plus appropriés.

6. PRIX DES SERVICES

Les Services aux designers sont fournis à titre gratuit.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

–1–

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de BESIGHT ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

–2–

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

–3–

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

–4–

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

–5–

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

–6–

L’Utilisateur s’engage à fournir à BESIGHT toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec BESIGHT en vue de la bonne exécution des présentes.

–7–

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à BESIGHT qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BESIGHT.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

–8–

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

–9–

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

–10–

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit BESIGHT contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que BESIGHT pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser BESIGHT de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9. COMPORTEMENTS PROHIBES

–1–

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

–2–

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de BESIGHT.

–3–

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de BESIGHT, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BESIGHT ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

–4–

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, BESIGHT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information que BESIGHT jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale et l’ensemble des contenus et éléments du Site, y compris, sans que cette liste ne soit limitative, les éléments textuels, graphiques, photographiques, audiovisuels, sonores, logiciels et/ou applicatifs, accessibles ou disponibles sur le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et sont la propriété exclusive de BESIGHT ou de tiers ayant autorisé BESIGHT à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère en aucune façon à l’Internaute un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les contenus et éléments se trouvant sur le Site, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et de ses contenus et éléments. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des contenus et éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de BEISGHT constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de BESIGHT et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

La dénomination Besight est une marque déposée par BESIGHT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

12.    PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

BESIGHT est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel des utilisateurs du site https://besight.co. Elle s’engage à ce titre à protéger celles-ci, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »).

Dans le respect de la loi précitée, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 2119774.

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées par la société BeSight, société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, ayant son siège social sis 88 boulevard Jourdan, 75014 PARIS – FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 821 351 863.
Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Wilfrid de Conti, pour le compte de Besight.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Besight, 88 boulevard Jourdan, 75014 PARIS – FRANCE.

Données collectées sur le Site

BESIGHT collecte et traite notamment les noms et prénoms, l’adresse de courrier électronique, l’école, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Tumblr, Behance), date de naissance. Ces informations sont incluses dans le formulaire d’adhésion de Designer, adressé à Besight, et sont les seules informations à caractère personnel (ci-après les “Données à Caractère Personnel”) susceptibles d’être collectées au moyen du Site Web et traitées par Besight. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l’Utilisateur dans son courrier électronique.

Vous êtes avertis du caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données lors de la collecte. Les informations obligatoires sont nécessaires au traitement et suivi de vos commandes ainsi qu’à toutes demandes y relatives. Les informations facultatives sont destinées à mieux vous connaître et améliorer les services qui vous sont proposés sur le Site.

BESIGHT collecte les données personnelles que vous communiquez lorsque (i) vous créez votre compte designer, (ii) vous votez lors d’un concours, (iii) vous naviguez sur le Site et (iv) vous contactez BESIGHT.

Finalité du traitement – Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez sont nécessaires pour votre identification, pour la classification de votre profil, pour la prise de contact par une entreprise cliente de BESIGHT, pour la réponse à vos demandes par BESIGHT, ainsi que pour faciliter votre identification et navigation sur le Site, et à des fins statistiques.

Les Données à Caractère Personnel (inclus dans le courrier électronique) ne sont utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Besight et à ses membres et elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour pourvoir à ces finalités.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Besight au moyen du Site Web lors des votes, sont partagées avec l’Entreprise cliente à des fins commerciales, et son susceptible d’être conservé par Besight à des fins commerciales.

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est Wilfrid de Conti, pour le compte de Besight.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que les Données à Caractère Personnel le concernant lui soient communiquées ou qu’elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut également s’opposer au traitement des Données à Caractère Personnel le concernant pour des motifs légitimes. Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent par voie postale à l’adresse suivante : BESIGHT, 88 boulevard Jourdan, 75014 PARIS.

Les données personnelles que vous communiquez sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à BESIGHT. BESIGHT s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre vos données personnelles à des tiers autre que l’hébergeur tel que désigné ci-après, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

Durée de conservation de vos données

BESIGHT ne conservera vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, telle que prévue ci-dessus.

Sécurité de vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, BESIGHT s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles que vous communiquez et, notamment, empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.069.020 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE, sous le numéro 424 761 419, dont l’adresse est 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX – FRANCE.

Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de l’hébergeur, mis à disposition de BESIGHT. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant de BESIGHT, au sens de la Loi Informatique et Libertés. Il ne dispose d’aucun droit d’utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle de BESIGHT.

Vos Droits sur les données personnelles vous concernant

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer vos droits auprès de BESIGHT par voie postale à l’adresse suivante : BESIGHT, 88 boulevard Jourdan, 75014 PARIS.

Droit de rectification :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement bénéficie du droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes et que ces données soient complétées si la finalité du traitement l’exige le cas échéant.

Droit à l’effacement :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement desdites données dans les cas suivants :

  • Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
  • Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement ;
  • Lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Lorsque les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

Le responsable du traitement pourra toutefois refuser d’effacer les données dans les cas suivants :

  • Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit français ;
  • Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut demander au responsable du traitement la limitation du traitement dans les cas suivants :

  • Lorsqu’elle conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données ;
  • Lorsque le traitement n’est pas conforme à la règlementation mais que le titulaire des données ne souhaite pas les effacer ;
  • Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
  • Lorsqu’elle s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité, à l’exception de la conservation, les données ne peuvent être traitées que dans les cas suivants :

  • Avec le consentement de la personne concernée,
  • Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
  • Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Si la limitation devait ensuite être levée, le responsable du traitement en informera au préalable la personne concernée.

Droit à la portabilité :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement peut solliciter du responsable du traitement qu’il lui communique ces données ou les transmette à un autre responsable du traitement dans les cas suivants :

  • Lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée
  • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
  • Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Droit d’opposition :
Toute personne dont les données personnelles font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition à ce traitement dans les conditions suivantes :

  • Lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Lorsque le traitement est mis en oeuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans condition
  • Lorsque le traitement est mis en oeuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière

13.    LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information, ils ne sont pas régis par la présente Politique de protection des données à caractère personnel. BEISGHT vous invite par conséquent à examiner les règles relatives aux données personnes applicables à ces sites internet. BESIGHT n’exerce aucun contrôle quant au contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, à la consultation des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites, ou quant à l’utilisation de ces sites. La décision d’activer ces liens relève en conséquence de votre pleine et entière responsabilité. BESIGHT ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

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14.   COOKIES

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240plan & 240planBAK OVH 15 minutes Ils sont utilisés dans le cadre de la technique des services HTTP appelée « technique de répartition de charge » (anglais load balancing). Cette technique permet de distribuer une charge de travail entre différents ordinateurs d’un même groupe et permet de réduire une éventuelle indisponibilité liée à une panne de matériel ou de logiciel. Ces cookies permettent également à l’hébergeur de vous diriger sur un même serveur hôte pendant toute la durée de sa session.
et_pb_ab_read_page_XXX Besight 0 minute Il sert à compter une visite sur la page d’accueil à partir d’un certain temps passé sur la page (environ 10 secondes)
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et_pb_ab_view_goal _XXX

et_pb_ab_click_goal_XXX

Besight 0 minute Il servent à réaliser des statistiques anonymes sur la page d’accueil pour réaliser un test AB (2 versions d’une même page testée aléatoirement pour voir laquelle fonctionne le mieux). Les cookies apparaissent quand vous voyez l’objectif de la page, quand vous le lisez et quand vous cliquez dessus. L’objectif est la page contact.
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15.    RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site utilise les plug-in des réseaux sociaux suivants :

  • Facebook®, exploité par la société Facebook Inc., dont le siège social est sis 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook ») ;
  • Twitter®, exploité par la société Twitter Inc., dont le siège social est sis 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis (« Twitter »).
  • Instagram®, exploité par la société Instagram LLC, dont le siège social est sis 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis (« Instagram).

Lorsque vous interagissez au moyen de ces plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plug-in est aussitôt transmis par votre navigateur au réseau social et enregistré sur ses serveurs. Par l’intégration de ce plug-in, le réseau social est informé que vous avez consulté notre Site. Il peut ainsi associer votre navigation sur le Site à votre compte utilisateur de ce réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social collecte des données vous concernant par l’intermédiaire du Site et les relie à votre compte utilisateur, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de visiter le Site. Si vous n’êtes pas membre du réseau social, il est néanmoins possible qu’il récupère et enregistre des données personnelles vous concernant et, notamment, votre adresse IP.

En tout état de cause, BESIGHT n’a aucun contrôle sur le contenu exact des données ainsi collectées. L’utilisation des plug-in est exclusivement opérée respectivement par Facebook, Twitter et Instagram et régie par les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux, disponibles aux adresses suivantes :

Facebook® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Facebook Inc.

Twitter® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Twitter Inc.

Instagram® est une marque déposée et appartient exclusivement à la société Instagram LLC.

16.    LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.

17.     CONTACT

Pour tout renseignement, signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Internaute peut contacter BESIGHT par email à l’adresse suivante : contact[at]besight.co, ou par voie postale à l’adresse suivante : BESIGHT, 88 boulevard Jourdan, 75014 PARIS.